{"id":10683,"date":"2022-12-20T10:24:40","date_gmt":"2022-12-20T09:24:40","guid":{"rendered":"https:\/\/sp3h.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-09-08T11:36:43","modified_gmt":"2023-09-08T09:36:43","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sp3h.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb60px||150px|||\u00a0\u00bb locked=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.19.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_line_height=\u00a0\u00bb2.5em\u00a0\u00bb header_2_font=\u00a0\u00bb|700|||||||\u00a0\u00bb header_2_font_size=\u00a0\u00bb5rem\u00a0\u00bb header_3_text_color=\u00a0\u00bb#483BA2&Prime; header_3_font_size=\u00a0\u00bb2.8rem\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h2>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES<\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9taille la politique de SP3H (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles sur le site www.sp3h.com . Cette Politique s\u2019applique \u00e0 toutes les informations fournies par vous-m\u00eame, ou recueillies par nous lors de votre navigation sur notre Site, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles telle qu\u2019issue de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dite loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb et du R\u00e8glement UE 2016\/679 du 25 mai 2018 sur la protection des donn\u00e9es dit \u00ab RGPD \u00bb.  <br \/>La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 a pour vocation d\u2019informer les personnes acc\u00e9dant aux services propos\u00e9s sur notre Site (Ci-apr\u00e8s les \u00ab Utilisateurs \u00bb) de la mani\u00e8re dont nous collectons, utilisons et partageons leurs donn\u00e9es personnelles. Toute modification ou mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 sera port\u00e9e \u00e0 votre connaissance. Votre consentement actif \u00e0 la nouvelle politique de confidentialit\u00e9 sera n\u00e9cessaire pour continuer \u00e0 utiliser les services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9.  Dans le cadre de l\u2019exploitation du site www.sp3h.com , la soci\u00e9t\u00e9 SP3H est susceptible de collecter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ces donn\u00e9es seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues lors de la collecte. La protection des donn\u00e9es personnelles est une question de confiance et votre confiance nous tient \u00e0 c\u0153ur. Nous respectons votre vie priv\u00e9e. Tout traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant est effectu\u00e9 dans le respect des dispositions l\u00e9gales applicables en la mati\u00e8re. Nous souhaitons ci-apr\u00e8s vous informer sur la mani\u00e8re dont nous recueillons et utilisons vos donn\u00e9es.     <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Vous pouvez visiter notre site en ligne sans avoir \u00e0 communiquer des informations personnelles. Vous restez anonyme pendant toute votre visite et nous ne pouvons vous identifier \u00e0 aucun moment. Nous enregistrons les donn\u00e9es que vous nous communiquez lors de l\u2019enregistrement de vos donn\u00e9es sur le formulaire de contact ou de l\u2019enregistrement \u00e0 notre newsletter.  <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Quelles donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es ? <br \/>Nous vous rappelons que constitue une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel toute information relative \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement. <br \/>Lors de votre navigation sur le Site et de l\u2019utilisation des diff\u00e9rents services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9, vous consentez \u00e0 ce que nous collections les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes : <br \/>-Etat civil : Nom, Pr\u00e9nom, Adresse postale, Adresse Email, Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone <br \/>-Vie professionnelle : Soci\u00e9t\u00e9 <br \/>-Donn\u00e9es de connexion : Adresse IP <br \/>Vous vous engagez \u00e0 fournir des Donn\u00e9es personnelles d\u2019identification actualis\u00e9es et valides, dans le cadre des informations requises sur le Site, et garantissez ne faire aucune fausse d\u00e9claration et ne fournir aucune information erron\u00e9e.<\/p>\n<p>Comment et pourquoi vos Donn\u00e9es personnelles sont-elles collect\u00e9es ? <br \/>Vous consentez \u00e0 ce que la Soci\u00e9t\u00e9 collecte vos Donn\u00e9es personnelles lorsque vous renseignez les documents suivants : <br \/>-Formulaire de contact <br \/>Vos Donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es sur la base des fondements juridiques suivantes : <br \/>-Le consentement sp\u00e9cifique, libre et \u00e9clair\u00e9 de l\u2019Utilisateur (notamment pour l\u2019abonnement \u00e0 la Newsletter) <br \/>-L\u2019ex\u00e9cution d\u2019une obligation l\u00e9gale incombant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 <br \/>-L\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019Utilisateur (notamment pour l\u2019ex\u00e9cution des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation\/de vente) <br \/>-L\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9 (notamment pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des transactions)<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Pour quelles finalit\u00e9s vos Donn\u00e9es personnelles sont-elles collect\u00e9es ? <br \/>Les Donn\u00e9es personnelles obligatoires sont les donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires au traitement ou \u00e0 vos demandes. En l\u2019absence de communication desdites donn\u00e9es, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que certains services propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourront pas lui \u00eatre fournis.  <br \/>Le caract\u00e8re obligatoire des informations demand\u00e9es vous est signal\u00e9 lors de la collecte. <br \/>Les Donn\u00e9es personnelles facultatives collect\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 sont destin\u00e9es \u00e0 mieux vous connaitre et \u00e0 am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience de navigation sur le Site. <br \/>Vos Donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es pour r\u00e9pondre aux finalit\u00e9s suivantes : <br \/>-Inscription \u00e0 notre Newsletter <br \/>-Prise de contact et assistance <br \/>-Gestion du recrutement <br \/>-Suivi technique et optimisation du site<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos Donn\u00e9es personnelles ? <br \/>Vos Donn\u00e9es personnelles sont destin\u00e9es aux personnes d\u00fbment habilit\u00e9es \u00e0 les traiter au sein de la Soci\u00e9t\u00e9, notamment, et selon la nature du traitement et le type de donn\u00e9es, les personnes charg\u00e9es du service marketing, du service administratif, du service logistique et informatique.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Quels sont vos droits sur vos donn\u00e9es personnelles ? <br \/>Il vous est possible, sur simple demande \u00e9crite, d\u2019acc\u00e9der aux Donn\u00e9es personnelles vous concernant, de demander leur modification ou leur rectification, ou d\u2019exiger de ne plus figurer dans la base de donn\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9. <br \/>Au titre du droit d\u2019acc\u00e8s, vous \u00eates autoris\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 15 du RGPD, \u00e0 interroger la Soci\u00e9t\u00e9 en vue d\u2019obtenir la communication des Donn\u00e9es personnelles vous concernant sous une forme accessible, la confirmation que vos Donn\u00e9es personnelles font ou ne font plus l\u2019objet d\u2019un traitement, la communication des finalit\u00e9s du traitement, des cat\u00e9gories de Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es et des destinataires auxquels vos Donn\u00e9es personnelles sont communiqu\u00e9es et la dur\u00e9e de conservation de vos Donn\u00e9es personnelles ou bien les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e. <br \/>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 16 du RGPD, le droit de rectification vous conf\u00e8re le droit d\u2019exiger de la Soci\u00e9t\u00e9 que soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es ou mises \u00e0 jour vos Donn\u00e9es personnelles lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques ou p\u00e9rim\u00e9es. <br \/>Dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 17 du RGPD, vous disposez d\u2019un droit \u00e0 l\u2019effacement de vos Donn\u00e9es personnelles, vous permettant de demander \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019effacer vos Donn\u00e9es personnelles dans les meilleurs d\u00e9lais, notamment lorsqu\u2019elles ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es. <br \/>Vous disposez en outre d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement de vos Donn\u00e9es personnelles dans les cas \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019article 18 du RGPD. Vous pouvez ainsi demander \u00e0 ce que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient uniquement conserv\u00e9es aux fins de :  <br \/>-v\u00e9rifier l\u2019exactitude des Donn\u00e9es personnelles que vous contestez, <br \/>-vous servir dans le cadre de la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de vos droits en justice et ce bien que la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019en n\u2019ait plus l\u2019utilit\u00e9, <br \/>-v\u00e9rifier si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable de traitement pr\u00e9valent sur les v\u00f4tres dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 vous vous opposeriez au traitement fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Soci\u00e9t\u00e9, <br \/>-satisfaire votre demande de limitation de l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es \u2013 plut\u00f4t qu\u2019un effacement \u2013 dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le traitement de vos donn\u00e9es est illicite. <br \/>Dans les circonstances pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 20 du RGPD, vous disposez d\u2019un droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles, vous permettant de r\u00e9cup\u00e9rer aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 les Donn\u00e9es personnelles que vous lui avez fournies, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, aux fins de les transmettre \u00e0 un autre responsable de traitement. <br \/>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer, \u00e0 tout moment, au traitement de vos Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de prospection commerciale. <br \/>TPour exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement, de limitation, de portabilit\u00e9 et d\u2019opposition susvis\u00e9s, il vous suffit d\u2019adresser votre demande par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:account@sp3h.com\">account@sp3h.com <\/a> <br \/>La Soci\u00e9t\u00e9 fournira \u00e0 la personne qui exerce l\u2019un de ces droits des informations sur les mesures prises, dans les meilleurs d\u00e9lais et en tout \u00e9tat de cause dans un d\u00e9lai d\u2019un 1 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux 2 mois, eu \u00e9gard \u00e0 la complexit\u00e9 et au nombre de demandes.  <br \/>Si la Soci\u00e9t\u00e9 ne donne pas suite \u00e0 la demande, elle en informera la personne, dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard dans un d\u00e9lai d\u2019un 1 mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa demande des motifs de son inaction et de la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le et de former un recours juridictionnel. <br \/>L\u2019exercice de ces droits se fait \u00e0 titre gratuit. Toutefois, en cas de demande manifestement infond\u00e9e ou excessive, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019exiger le paiement de frais tenant compte des co\u00fbts administratifs, ou de refuser de donner suite \u00e0 ces demandes. Vous pouvez \u00e9galement demander la r\u00e9cup\u00e9ration ou la suppression de vos donn\u00e9es personnelles via un formulaire.   <br \/>Comment la Soci\u00e9t\u00e9 assure-t-elle la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles ? <br \/>La Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019engage \u00e0 traiter vos Donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re :<br \/><span style=\"font-size: 16px;\">-licite,<br \/><\/span>-loyale,<br \/>-transparente, <br \/>-pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux traitements mis en place, <br \/>-de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e. <br \/>La Soci\u00e9t\u00e9 met en place et actualise les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 de vos Donn\u00e9es personnelles en emp\u00eachant qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s. <br \/>Quels recours en cas de violation de vos donn\u00e9es ? <br \/>En cas de violation de vos Donn\u00e9es personnelles susceptible d\u2019engendrer un risque pour vos droits et libert\u00e9s, la Soci\u00e9t\u00e9 en notifie la violation \u00e0 la CNIL dans les meilleurs d\u00e9lais, et, si possible 72 heures au plus tard apr\u00e8s en avoir pris connaissance. La Soci\u00e9t\u00e9 en informera \u00e9galement l\u2019Utilisateur, dans les meilleurs d\u00e9lais conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 34 du RGPD.  <br \/>Sans pr\u00e9judice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l\u2019Utilisateur qui estime que le traitement de ses Donn\u00e9es personnelles constitue une violation des dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente telle que la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<br \/>A qui poser vos questions ? <br \/>Pour toute question concernant le traitement de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et l\u2019exercice de leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter notre service d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : account@sp3h.fr<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 &nbsp; &nbsp; PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES &nbsp; La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9taille la politique de SP3H (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb) en mati\u00e8re de donn\u00e9es personnelles sur le site www.sp3h.com . 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